Qui nous sommes
Statuts et chartes
Gouvernance d'Entreprise
Principes de gestion
En tant que société anonyme de droit public, bpost est régie par la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Pour toutes les matières non couvertes spécifiquement par la Loi de 1991, bpost est régie par le Code belge des Sociétés.
En tant que société cotée en bourse, bpost est assujettie au Code belge de gouvernance d'entreprise du 12 mars 2009. bpost entend se conformer aux principes de gouvernance d'entreprise consignés dans ledit Code et aux lignes directrices de l'OCDE en matière de gouvernance des entreprises publiques. Ces principes et directives sont coulés dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise.
Les principales caractéristiques du modèle de gouvernance de bpost sont les suivantes :
- un Conseil d’Administration qui définit la politique et la stratégie générales de bpost et supervise la gestion opérationnelle;
- un Commission stratégique, un Comité d’Audit, un Comité de Rémunération et de Nomination et un Comité ESG créés au sein du Conseil afin de l’assister et de lui soumettre des recommandations;
- un Administrateur délégué (CEO), qui assure la gestion opérationnelle et dispose des pouvoirs de gestion journalière qui lui ont été délégués par le conseil d’Administration;
- un Comité Loi 1991 qui exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi de 1991 et qui, sous la forme de l’Executive Committee, assiste l'Administrateur délégué dans la gestion opérationnelle de l'entreprise;
- une répartition claire des responsabilités entre la Présidente du conseil du d’Administration et l’Administrateur délégué.
bpost SA est une entreprise constituée en Belgique dont le siège social est établi au Boulevard Anspach 1/1, 1000 Bruxelles. Voir les Statuts de la Société.
Gouvernance - documentation
La dernière version des Statuts de bpost a été adoptée lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui s’est tenue le 13 mai 2020 et a été approuvée par Arrêté Royal daté du 6 décembre 2020.
Le Conseil d’Administration a adopté la Charte de Gouvernance d’Entreprise en date du 27 mai 2013. Le Conseil d’Administration réexamine régulièrement la Charte de Gouvernance d’Entreprise de bpost et adopte tout changement jugé nécessaire et approprié.
Sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'Administration a préparé une version révisée de la politique de rémunération telle qu'approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2021, principalement afin d’introduire un plan d'incitation à long terme. L’Assemblée Générale Spéciale des actionnaires tenue le 23 novembre 2023 a approuvé la politique de rémunération révisée.
Résultats du vote : 89,32% pour et 10,68% contre.
La politique de rémunération est applicable à partir du 23 novembre 2023. Lors de chaque modification importante, et en tout état de cause au moins tous les quatre ans, la politique de rémunération sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Conformément à la possibilité offerte par le Code de Gouvernance d’Entreprise 2020 aux sociétés cotées d'élaborer une convention de relation afin de façonner davantage la relation avec les actionnaires importants ou de contrôle et de clarifier les droits d'information, l'État belge et bpost ont créé un cadre sur la manière dont bpost et le ministre des Entreprises Publiques échangent des informations entre eux, mais toujours dans le respect de l'autonomie de bpost et des pouvoirs de ses organes de direction, des règles contenues dans le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et des lignes directrices de la FSMA en la matière, ainsi que des règles applicables en matière de conflits d'intérêts. 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et les lignes directrices de la FSMA en la matière, ainsi que les règles applicables en matière de conflits d'intérêts.
La procédure relative aux transactions avec une partie liée, décrite à l’article 7:97 du Code des Sociétés et des Associations, est observée pour toute opération ou décision concernant une partie liée à la Société (autres que celles visées à l’article 7:97, § 1er, alinéa 3 du CSA).
En vertu de l’article 7:97, §4/1 du CSA, les annonces relatives aux opérations et/ou décisions auxquelles bpost SA a appliqué la procédure se trouvent ci-dessous.
